Droit et Nouvelles Technologies

Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées. Panique pour ces utilisateurs mais aussi inquiétude quant au modèle du ...

Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme évolue. Un ...

C'est devenu un classique de l'agenda de l'exécutif européen : chaque année, un secteur du commerce électronique est passé à la loupe, et fait ...

Même si le portrait est réaliste et offre des possibilités de création artistique réduite, il peut être une ouvre protégée si l'auteur a pu exprimer ...

Pour pouvoir se plaindre, le titulaire de la marque doit établir que le tiers en a fait usage, sans son consentement. Passée longtemps (quasiment) ...

À l'ère féodale, les titres et la terre comptaient. Nous sommes passés au capitalisme. Dans l'ère numérique, la réputation et l'expérience deviennent ...

A côté du droit des brevets qui vise à protéger des créations d'ordre technique, il existe le droit des dessins et modèles pour protéger vos ...

Quels sont les actes prohibés ? Quelles sont les sanctions ? Comment intenter une action ?

Le cyberespace se caractérise partout entre autres par le fait que les personnes qui s'y activent ne sont pas toujours obligées de révéler leur ...

La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d'auteur et des ...

Avec seulement un mois de retard, la Belgique a transposé la directive Service de paiement du 13 novembre 2007.

La réalisation du marché intérieur implique l'abolition de toutes les frontières intérieures et notamment celles du marché des services de paiement.

La Chambre des représentants a adopté, le 3 décembre 2009, la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard. Celle-ci n'est pas encore ...

Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin à parcourir tant les différences sont ...

Emettre et recevoir des appels depuis et à partir de l'étranger coûte cher. L'Union européenne réagit avec un Règlement sur le roaming.

Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées. Panique pour ces utilisateurs mais aussi inquiétude quant au modèle du ...

Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées. Panique pour ces utilisateurs mais aussi inquiétude sur le modèle même ...

Lorsque le domicile actuel d'un consommateur est inconnu, la juridiction du dernier domicile connu peut être compétente pour connaître d'une action à ...

Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme évolue. Un ...

Conformément à la directive sur ce sujet, un programme d'ordinateur est protégé s'il est original. En ce cas, la protection accordée est celle du ...